1. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
Arrêté du 27 août 2022 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteArrêté du 27 août 2022
RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000049858269
Texte parentLEGITEXT000049858279
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.