1. A titre transitoire, pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté, les dispenses de formation et de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale.
Arrêté du 27 août 2022 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 29 août 2022.
TexteArrêté du 27 août 2022
RattachementTitre V : MESURES TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000046223901
Texte parentLEGITEXT000049858279
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