Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2022
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046223909
Texte parentLEGITEXT000049858279
Référencearticle 21 de l'arrêté du 27 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale est abrogé à compter du 31 mars 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 juin 2007 : art. 1, art. 17, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. ; TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. ; TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.
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