Arrêté du 27 août 2022 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 29 août 2022.

TexteArrêté du 27 août 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046223917
Texte parentLEGITEXT000049858279
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 août 2022 (version du 29 août 2022)Légifrance →

1. TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION ET DE DISPENSES D'éPREUVES DE CERTIFICATION


Diplôme détenu

Diplôme d'Etat d'assistant de service social**

Diplôme d'Etat

d'éducateur spécialisé**

Diplôme d'Etat

de conseiller en économie sociale familiale**

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé**

Diplôme d'Etat

d'éducateur de jeune enfant**

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Diplôme supérieur en travail social

BC1 : participer à l'élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

dispense

dispense

dispense

BC2 : définir et piloter le projet d'établissement ou de service

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allègement

allègement

dispense

allègement

BC3 : manager et gérer les ressources humaines de l'établissement ou du service

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allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC4 : gérer les volets économique, financiers et logistique de l'établissement ou du service

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allègement

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2. * Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

3. ** Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme inscrit au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046223917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.