Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2017 est modifié comme suit :
2. 1. A l'article 3, est ajouté le dernier alinéa suivant :
3. « La distribution du gazole XTL est soumise aux conditions de l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée. »
4. 2. L'article 4 est ainsi rédigé :
5. « Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant. La liste des véhicules routiers compatibles est fixée par décision du Directeur de l'énergie, publiée au Journal officiel de la République française. »
6. 3. L'article 6 est ainsi rédigé :
7. « Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination « Gazole XTL » doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente. »
8. 4. Le tableau de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :
9. PROPRIÉTÉS
10. UNITÉ
11. LIMITES
12. Min.
13. Max.
14. Indice de cétane
15. -
16. 70,0
17. -
18. Masse volumique à 15° C
19. kg/ m3
20. 765,0
21. 800,0
22. Point éclair
23. ° C
24. Supérieur à 55,0
25. -
26. Viscosité à 40° C
27. mm2/ s
28. 2,000
29. 4,500
30. Distillation :
31. -% (V/ V) récupéré à 250° C
32. % (V/ V)
33. -
34. < 65
35. -% (V/ V) récupéré à 350° C
36. % (V/ V)
37. 85
38. -
39. -95 % (V/ V) récupéré à :
40. ° C
41. -
42. 360,0
43. Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure (WSD) à 60° C
44. µm
45. -
46. 400
47. Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
48. % (V/ V)
49. -
50. 7,0
51. Teneur en manganèse
52. mg/ l
53. -
54. 2,0
55. Teneur totale en aromatiques (y compris hydrocarbures polycycliques aromatiques)
56. % (m/ m)
57. -
58. 1,1
59. Teneur en soufre
60. mg/ kg
61. -
62. 5,0
63. Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)
64. % (m/ m)
65. -
66. 0,30
67. Teneur en cendres
68. % (m/ m)
69. -
70. 0,010
71. Teneur en eau
72. % (m/ m)
73. -
74. 0,020
75. Contamination totale
76. mg/ kg
77. -
78. 24
79. Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)
80. indice
81. classe 1
82. Stabilité à l'oxydation
83. g/ m3
84. -
85. 25
86. Stabilité à l'oxydation pour les gazoles contenant plus de 2 % (V/ V) d'EMAG
87. h min
88. 20,0 ou 60,0
89. -
90. 5. A l'annexe IV, l'étiquetage spécifique devant être disposé de manière claire sur les appareils de distribution est remplacé par l'étiquetage suivant :
91. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2017 : art. 3, art. 4, art. 6
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe IV