Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859640
Texte parentLEGITEXT000049859634
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'épreuve consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier qui peuvent être assortis de la réponse à plusieurs questions, à partir d'un dossier à caractère professionnel relatif à la spécialité au titre de laquelle concourt le candidat (durée : quatre heures ; coefficient 4). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2012 : art. 2
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