Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859642
Texte parentLEGITEXT000049859634
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « corps d'origine, », sont insérés les mots : « leurs connaissances, » ;

3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique professionnelle relevant de la spécialité au titre de laquelle il concourt et lui poser des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : trente minutes, dont dix minutes au plus de présentation ; coefficient 6). En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. » ;

5. 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 septembre 2012 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049859642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.