Article 1 LEGIARTI000049859682
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2003 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 23, art. 28, art. 32
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2003 : art. 31, art. 33, art. 34
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 juin 2024
Publié le30 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2414020A
IdentifiantLEGITEXT000049859678
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049859684
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2024.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Patrice Vergriete
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2024).