Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2024
NatureArrêté
Signé le26 juin 2024
Publié le30 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS2417578A
IdentifiantLEGITEXT000049859791
RéférenceArrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 modifié relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000049859797

A modifié :

  • Arrêté du 11 septembre 2012 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000049859799

1. L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000049859801

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049859803

A modifié :

  • Arrêté du 11 septembre 2012 : art. null

Fait le 26 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2024).

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