Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé : La ligne : «
2. CQP « initiateur voile », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
3. Animation et initiation de la voile.
4. Sous l'autorité d'un titulaire : -d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur ou -d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP « initiateur voile «. Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants. Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.
5. »
6. est remplacée par la ligne suivante : «
7. CQP « initiateur voile », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
8. Animation et initiation de la voile.
9. Sous l'autorité : -d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau 4 ou supérieur ; ou -d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau 4 minimum et d'un CQP « initiateur voile » ; ou -d'un ou plusieurs superviseur (s) technique (s) et pédagogique (s) bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Fédération française de voile après avis conforme de la commission ad hoc. Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants. Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe