Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049860296

Texte parentLEGITEXT000049860280

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

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