Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2024 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →
1. Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974).
2. L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 10 février 2016
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
6. .
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