Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2024 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 28 novembre 2015
4. Art. Annexe
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