Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2024 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →
1. Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation) FR2200347. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Somme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Vercourt, Villiers-sur-Authie, Vron.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 janvier 2017
4. Art. Annexe
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