Arrêté du 5 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049861137

Texte parentLEGITEXT000049861127

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2024 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.

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