Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022301583

Texte parentLEGITEXT000049861257

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (zone spéciale de conservation FR 2600974) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Annay-la-Côte, Arcy-sur-Cure, Cravant, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Irancy, Lucy-le-Bois, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Précy-le-Sec, Saint-Moré, Voutenay-sur-Cure.

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