Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022301586
Texte parentLEGITEXT000049861257
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022301586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.