Arrêté du 27 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 27 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049863066

Texte parentLEGITEXT000049863060

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont listées en annexe.

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