Référencearticle 1 du décret n°2024-653 du 2 juillet 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →
1. I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 2 août 2005 susvisé, la durée de la formation suivie à l'Ecole nationale supérieure de la police des élèves commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion est fixée à vingt-et-un mois et quatre jours.
2. II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du stage des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.
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