Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863404
Texte parentLEGITEXT000049863396
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'université de Poitiers détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ».

2. La présidente de l'université de Poitiers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

3. La présidente de l'université de Poitiers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.