Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863406
Texte parentLEGITEXT000049863396
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi que suit :
2. 1° Après le a du 12° du I de l'article 6, est inséré l'alinéa suivant :
3. « b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ; »
4. 2° Au I de l'article 13, les alinéas suivants sont supprimés :
5. « 18° Poitiers :
6. « a) Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6, art. 13
Aller plus loin
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