Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049863408

Texte parentLEGITEXT000049863396

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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