Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863537
Texte parentLEGITEXT000049863523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « A l'issue du recrutement » sont remplacés par les mots : « I.-A l'issue du recrutement » ;

3. 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

4. « II.-Pour ceux d'entre les élèves mentionnés au I qui ont suivi une scolarité de policier adjoint de quatre mois au cours des deux années précédant la date de leur incorporation, la première période de formation de douze mois, en qualité d'élève gardien de la paix, se décompose comme suit :

5. «-une première phase de quatre mois comportant un stage d'observation effectué dans le dernier service d'affectation en tant que policier adjoint, des enseignements à distance et une séquence de deux semaines en structure de formation pour une reprise pédagogique ;

6. «-une seconde phase de huit mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel. La scolarité comprend un socle initial composé, en plus des enseignements à distance suivis durant la première phase, d'une séquence en structure de formation, puis d'une séquence opérationnelle et enfin d'un socle avancé adapté au premier emploi. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 mai 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.