Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863531
Texte parentLEGITEXT000049863523
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il se prononce sur l'aptitude de l'élève gardien de la paix et décide pour tout élève :
2. «-de la poursuite de sa formation ;
«-du renouvellement de sa première période de formation (redoublement) ;
«-de la fin de sa formation après une période de formation d'au moins douze mois, en cas d'insuffisance professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2022 : art. 14
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