Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863533
Texte parentLEGITEXT000049863523
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Le jury d'aptitude professionnelle convoque également les élèves gardiens de la paix dont l'implication personnelle et professionnelle tout au long de la formation, ainsi que le niveau de responsabilisation au regard du respect de la déontologie policière, ne sont pas jugés satisfaisants. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2022 : art. 16
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