1. Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
Arrêté du 1er juillet 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.
TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863557
Texte parentLEGITEXT000049863549
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