Article 1 LEGIARTI000049863599
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le3 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2417969A
IdentifiantLEGITEXT000049863594
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049863601
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 3 LEGIARTI000049863603
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2024).