Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049863784
Texte parentLEGITEXT000049863760
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.

4. 2. LF-P 42 Kerlouan

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 1 Nm (1,852 km) de rayon centré sur : 48°38ʹ16ʺ N - 004°21ʹ03ʺ W.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 609,6 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. Active H24.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. Pénétration interdite à l'exception des aéronefs ayant obtenus une dérogation exceptionnelle délivrée après accord de CECLANT à Brest.

15. 3. Services rendus

16. A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.

17. 4. Organismes à contacter et information des usagers

18. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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