Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049863814
Texte parentLEGITEXT000049863792
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

4. 2. LF-P 43 Rosnay

5. 2.1. Limites latérales

6. 46°48'2" N, 001°09'57" E ;

7. 46°47'50" N, 001°17'30" E ;

8. 46°39'15" N, 001°19'55" E ;

9. 46°38'47" N, 001°19'18" E ;

10. 46°38'00" N, 001°09'40" E ;

11. 46°48'22" N, 001°09'57" E.

12. 2.2. Limites verticales

13. De la surface à 1 372 mètres (4 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

14. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

15. Active H24.

16. 2.4. Nature et statut de la zone

17. Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

18. 2.5. Conditions de pénétration

19. Pénétration interdite à l'exception des aéronefs ayant obtenus une dérogation exceptionnelle délivrée après accord de CECLANT à Brest.

20. 3. Services rendus

21. A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information de vol et d'alerte.

22. 4. Organismes à contacter et information des usagers

23. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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