Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024

RattachementChapitre préliminaire

IdentifiantLEGIARTI000049863890

Texte parentLEGITEXT000049863868

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les lauréats des concours prévus à l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité à l'Ecole des commissaires des armées, en qualité d'élèves commissaires.

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