Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000049863912
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Certains cycles de formation peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur, civils ou militaires. Les modules de formation suivis en milieu universitaire ou à l'Ecole des commissaires des armées, peuvent conduire à l'attribution du grade de master 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.