Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 2 : Commissaires stagiaires
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 2 : Commissaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000049863918
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Chaque commissaire stagiaire reçoit notification d'un programme de formation, arrêté par la direction centrale du service du commissariat des armées. Il précise les objectifs, le contenu, les modalités de la formation et des éventuelles évaluations la sanctionnant.

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