Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
  1. Chapitre II : Sanction des études
  2. Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000049863926
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les moyennes arrêtées à la fin de chaque période de formation sont affectées des coefficients suivants, pour constituer une moyenne générale de la scolarité :

2. - 10 % pour la P1 ;

3. - 60 % pour la P2 ;

4. - 30 % pour la P3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.