Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024

RattachementChapitre préliminaire

IdentifiantLEGIARTI000049863892

Texte parentLEGITEXT000049863868

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, affectés dans le corps des commissaires des armées selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent un cycle de formation à l'Ecole des commissaires des armées.

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