Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
  1. Chapitre II : Sanction des études
  2. Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000049863934
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les élèves commissaires ayant satisfait aux conditions de scolarité reçoivent le diplôme de l'Ecole des commissaires des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.