Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
  1. Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
  2. Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000049863940
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les élèves commissaires sortant de l'Ecole des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation suivant le classement dit « d'affectation ».

2. Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les élèves commissaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.