Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
  1. Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
  2. Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000049863942
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 25 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Le 1er août de l'année de leur sortie d'école, les élèves commissaires qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont admis à l'état d'officier de carrière. Ils sont nommés au grade de commissaire de 2e classe dans l'ordre du classement dit « de prise de rang ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.