Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
Section 2 : Commissaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000049863944
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →
1. Les commissaires stagiaires expriment des préférences d'affectation à l'issue de leur formation.
2. Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires stagiaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.
3. Le 1er août de l'année au cours de laquelle ils ont satisfait aux modalités de la formation, les commissaires stagiaires sont nommés au grade de commissaire de 1re classe, selon les dispositions fixées à l'article 19 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.
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