Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
  1. Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
  2. Section 3 : Elèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000049863946
Texte parentLEGITEXT000049863868
Référencearticle 27 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique expriment leurs préférences d'affectation en fonction de leur rang de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.

2. Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrit au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049863946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.