Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30
Divisions : Chapitre Ier : Scolarité et formation ; Section 1 : Elèves commissaires ; Section 2 : Commissaires stagiaires ; Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ; Chapitre II : Sanction des études ; Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école ; Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires