Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024

RattachementChapitre préliminaire

IdentifiantLEGIARTI000049863896

Texte parentLEGITEXT000049863868

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. L'Ecole des commissaires des armées est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.

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