1. Les élèves commissaires sont soumis au règlement intérieur de l'Ecole des commissaires des armées, qui précise le régime des permissions ainsi que les conditions de vie en école. Ce règlement peut astreindre les élèves commissaires au régime d'internat.
Arrêté du 20 juin 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.
TexteArrêté du 20 juin 2024
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
- Chapitre Ier : Scolarité et formation
- Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000049863908
Texte parentLEGITEXT000049863868
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