Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049864488
Texte parentLEGITEXT000049864478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « et, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère, avec la mention de la langue choisie, du concours externe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 2
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