Arrêté du 1er juillet 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049864718
Texte parentLEGITEXT000049864701
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 1er juillet 2024 précité décrit la formation suivie par l'agent ainsi que le montant pris en charge par l'administration. Elle détaille les modalités de l'engagement de servir en précisant notamment la durée de l'engagement, son point de départ et sa date de fin, ainsi que le service auquel il s'applique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049864718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.