Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049864868

Texte parentLEGITEXT000049864863

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. Les livres II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 5.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.