Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049864870
Texte parentLEGITEXT000049864863
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article EL 3, après les mots : « les dispositifs destinés à donner l'alerte visés au paragraphe 2, premier tiret, de l'article MS 70 ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. EL 3
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