Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049864874
Texte parentLEGITEXT000049864863
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article PS20, après les mots : «-les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. PS 20
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