1. L'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public annexée à l'arrêté du 25 juin 1980 est remplacée par l'instruction technique (IT) 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049864878
Texte parentLEGITEXT000049864863
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