1. Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
Arrêté du 3 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049872363
Texte parentLEGITEXT000049872349
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