Arrêté du 25 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

TexteArrêté du 25 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949196
Texte parentLEGITEXT000049872396
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2024 (version du 12 juillet 2024)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

2. Une seconde zone protégée est créée, d'une part, du quai d'Austerlitz (rive gauche), 75013 Paris jusqu'au boulevard Paul Vaillant/ Centre commercial (rive gauche) 94765 quais d'Ivry-Sur-Seine et, d'autre part, du pont de Tolbiac (rive droite), 75012 Paris jusqu'au port de Bercy (rive droite), 75012 Paris, à compter du 26 juillet 2024 à 13 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049949196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.